Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes conditions peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr.

Notre structure est entièrement dédiée aux animaux de compagnie (chien, chat et NAC). Pour les autres animaux (équidés, animaux de production) nous vous renverrons chez nos confrères voisins.

Il est situé au 88 rue Jean de Nasse 40260 Castets.

Nous sommes joignables par téléphone au 05 58 35 82 38 ou par mail à l’adresse suivante : contact@adhocvet.fr.

2) Représentant légal

• Madame Gissinger Gaëlle, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 22095, associée de la SELARL ADHOCVET.
• Monsieur Gissinger Nicolas, inscrit au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 20492, associée de la SELARL ADHOCVET.

3) Responsables de la publication

Madame Gissinger Gaëlle et Monsieur Gissinger Nicolas.

4) Horaires d’ouverture habituels et condition d’accueil du public

Nous vous accueillons de 8H30 à 19h du lundi au vendredi et de 9h00 à 13h00 le samedi. Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au samedi.

5) Personnel affecté aux soins

• Docteur Gissinger Gaëlle, associée, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 22095. DU de psychiatrie vétérinaire.
• Docteur Gissinger Nicolas, associé, inscrit au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 20492.
• Docteur Avidano Marion, vétérinaire salariée, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 22111.
• Docteur Bouffard Amélie, vétérinaire salariée, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 30772.
• Assistante vétérinaire Spécialisée Vankemmel Justine.
• Assistante vétérinaire Spécialisée Laragneste Sandra.
• Assistante vétérinaire Clais Samantha, en attente de VAE.
• Assistante vétérinaire Spécialisée Estelle Mallet.
• Assistante vétérinaire Jouaret Lucie.
• Assistante vétérinaire Aumerle Eva.

6) Prestations effectuées au sein de l’Etablissement de Soins

Grâce à notre plateau technique moderne, performant et adapté aux animaux de compagnie, nous pouvons vous proposer un ensemble complet de services :

Services vétérinaires :

• Médecine.
• Consultations de médecine préventive (vaccination, identification électronique, visite d’achat, pédiatrique, pubertaire ou gériatrique).
• Consultations de médecine générale (médecine interne, gastro-entérologie, dermatologie, endocrinologie, cardiologie, pneumologie, neurologie, ophtalmologie…).
• Consultations de comportement par le docteur vétérinaire Gaëlle Gissinger.
• Suivi de la pression artérielle : le PetMap Graphic II nous permet de mesurer la pression artérielle systolique et diastolique, la pression artérielle moyenne et la fréquence cardiaque. Les tailles de brassards sont adaptées.
• Chirurgies de convenances : stérilisations (castration des mâles et ovariectomie des femelles) souvent réalisées avant la puberté.
• Soins dentaires : détartrage au moyen d’un appareil à ultrasons P5 Newton XS et polissage des dents. Nous sommes également équipés du matériel nécessaire aux extractions dentaires : fraise et contre-angle reliés à un micro-moteur.
• Chirurgies abdominales et thoraciques : gastrotomie, entéro/entérectomie, splénectomie, ovario-hystérectomie, cystotomie…
• Chirurgies ostéo-articulaires : résection tête-col-fémur, chirurgie réparatrice de rupture de ligament croisé ou de ligament collatéral, ostéosynthèses…

Anesthésies :

Toutes nos chirurgies sont réalisées sous anesthésie générales.

Suivant l’âge et l’état de santé de votre animal, nous adaptons nos protocoles d’anesthésie. Nous pouvons proposer des anesthésies réversibles ou « flash » en cas de besoin d’une tranquillisation de courte durée (par exemple pour réaliser une prise de sang ou un examen d’imagerie). Dans ce cas nous utilisons un anesthésique réversible ou une tranquillisation au gaz.

Si l’anesthésie doit être plus longue pour une chirurgie par exemple, nous choisissons entre :

• L’anesthésie fixe qui consiste à tranquilliser votre animal, puis à l’endormir avec des anesthésiques injectables.
• L’anesthésie gazeuse qui consiste aussi à tranquilliser puis à induire une anesthésie plus profonde mais très courte par un anesthésique injectable. Un relais par un gaz volatil administré par l’intermédiaire d’une sonde trachéale. Ce type d’anesthésie permet d’adapter la profondeur et la durée de l’anesthésie en fonction du type d’intervention et de l’état de santé de votre animal. C’est l’anesthésie la plus sûre mais aussi la plus coûteuse.

Laboratoire :

Nous pouvons être amenées à vous proposer des examens complémentaires de laboratoire :

• Analyses effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
  • Exigo H400 : cet automate de cytologie permet d’obtenir en quelques minutes une numération formule sanguine complète.
  • Fugi Dri Chem NX 500 IC : cet automate de biochimie fonctionne sur le principe de la chimie sèche et permet de réaliser en une dizaine de minute des dosages de molécules et d’électrolytes sanguins (25 paramètres) tels que l’urée, la créatinine (recherche d’insuffisance rénale), les enzymes hépatiques (Pal, Alat, Asat, Ggt), la bilirubinémie, les protéines sériques et l’albumine, le glucose (recherche d’un diabète), le cholestérol, les triglycérides, le calcium, le potassium, la CRP canine … Ce système permet également de réaliser des ionogrammes.
  • Dri Chem immuno AU10V : cet automate permet d’obtenir en quelques minutes des dosages de : T4, TSH, Cortisol, acides biliaires, progestérone.
  • Quick VET (scil) : cet automate permet la réalisation de bilan de coagulation sanguine (TQ et TCA).
  • Tests rapides : FelV/FIV, Typhus, Giardiose, Leptospirose, Parvovirose… réalisables durant la consultation, ils permettent de diagnostiquer rapidement un grand nombre de maladie chez le chien et le chat.
  • Observations microscopiques : observation directe d’agents pathogènes cutanés (poux, gales, teignes, levures, bactéries …) ou sanguins (piroplasmose, hémobartonellose …), examen de frottis sanguins et analyse cytologique de base d’un grand nombre de prélèvements (cytoponctions, liquides d ‘épanchement).
• Pour toutes les autres analyses (génétiques, histologiques, cytologiques, bactériologiques …) nous travaillons avec des laboratoires vétérinaires spécialisés (Orbio, Antagène).

Imagerie médicale :

• Radiographies : nous sommes équipés d’un système de radiologie numérique CR (Computed Radiography) comprenant un générateur de rayons X (générateur HF), un capteur plan FDRD-Evo-vet une console d’acquisition (RX-Vet) permettant de lire et de traiter toutes les images réalisées puis de les partager sur le réseau interne où elles sont archivées en format international DICOM.
• Echographie : nous sommes équipés d’un échographe CANON XARIO100 (NEUF 02/04/2022) et de deux sondes numériques (une sonde micro-convexe et une sonde cardiologie) permettant d’obtenir des images haut de gamme en échographie abdominale et cardio-thoracique des chats et chiens. Toutes les images sont archivées sur le réseau interne de la clinique.

Hospitalisation :

Nous disposons de deux salles d’hospitalisation distinctes (chenil et chatterie) permettant de prendre en charge votre animal et de l’hospitaliser dans des conditions idéales. En cas d’hospitalisation vous aurez des nouvelles quotidiennes de votre animal. Un examen clinique sera réalisé au minimum trois fois par jour (semaine, week-end et jours fériés) par les vétérinaires. Les visites sont autorisées. Afin de ne pas nous gêner dans les chirurgies ou les soins, celles-ci sont possibles dans l’après-midi.

Deux box d’hospitalisation sont réservés aux animaux souffrant de pathologies contagieuses. Cela permet de les isoler et d’éviter tout contamination à d’autres animaux qui seraient hospitalisés en même temps.

Pharmacie :

Nous délivrons des médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. La plupart des antiparasitaires ne sont disponibles que sur ordonnance et nous ne pouvons délivrer ces médicaments qu’après avoir vu votre animal.

Services à l'accueil :

Nutrition :

Nous vous proposons des aliments diététiques et physiologiques sélectionnés avec soin afin qu’ils répondent entièrement aux besoins énergétiques de vos animaux.

Accessoires et hygiène :

Des accessoires de qualité vous sont également proposés, toujours en lien avec la santé de votre animal (gamelle ralentissant la prise de nourriture, laisses, colliers, harnais, jeux, …). Des produits d’hygiène sont également disponibles (shampooings, nettoyants pour les yeux, pour les oreilles …).

Services internet :

Fiches pratiques : notre site internet met à votre disposition quelques fiches pratiques.

7) Surveillance des animaux hospitalisés :

Les animaux hospitalisés sont sous surveillance constante de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h.

En dehors des heures d’ouverture, ou lors d’une hospitalisation un jour non ouvré tel que le dimanche, un vétérinaire passe au minimum deux fois par jour pour effectuer un examen clinique et les soins nécessaires.

8) Permanence et continuité des soins :

En cas d’urgence vous serez mis en relation avec la clinique vétérinaire BIOVET à Saint Paul les Dax, qui assure les urgences, en dehors des horaires d’ouverture de la clinique, pour notre patientèle.

9) Risque thérapeutique – risque anesthésique – risque lié à la contention – consentement éclairé du client :

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera son client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention particulier (anesthésie flash ou tranquillisation). Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser une contention chimique pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire et si celui-ci déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques ou les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

10) Contrat de soins, conditions particulières :

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11) Décès d’un animal :

En cas de décès d’un animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le propriétaire le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société « INCINERIS », 7, rue de la Méditerranée, Zi de Barres, 82100 Castelsarrasin, la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le propriétaire.

Les frais de crémation sont à la charge du propriétaire.

12) Conditions tarifaires :

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Des frais de 50 euros ttc seront appliqués pour tout rendez-vous de chirurgie non honoré/non annulé (sauf événement exceptionnel, à la discrétion de la direction).

13) Modalités de règlement :

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Des frais de gestion de 10 euros seront alors facturés.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un acompte de 60 euros sera obligatoirement demandé pour les prises de rendez-vous en consultation de comportement ou pour les évaluations comportementales. Toute annulation injustifiée ou retard à la consultation entraînera un non-remboursement de cet acompte.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Nous nous réservons le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Selon la loi du 01/01/13, en cas de retard de paiement, une majoration de 40€ est également appliquée pour couvrir une partie des frais de recouvrement.

La dette est inscrite dans le fichier international des impayés.

14) Litiges :

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au C.R.O Aquitaine– 40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux (05 56 24 56 93).

15) Responsabilité Civile Professionnelle :

Notre responsabilité civile professionnelle est assurée par : AXA – Agence Gaglione-Reynier – 451 Avenue des Routes, 83200 Toulon.

16) Loi « informatique et liberté » et « règlement Général sur la Protection des Données » :

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Vétérinaires Gissinger Gaëlle et Nicolas.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, comme l’indique notre code de déontologie. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Adhocvet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel d’Adhocvet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur Vétérinaire Gissinger Nicolas.

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Et

* Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

17) Médiateur de la consommation :

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

18) Admission des animaux errants :

Les animaux errants en bonne santé doivent être confiés au maire de la ville où se trouve l’animal qui doit disposer d’un service de capture et de fourrière animale.

En cas de maladie ou de blessure constatée, nous nous engageons comme l’indique notre code de déontologie à atténuer la souffrance par les moyens dont nous disposons.